Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont celles d’Emmanuelle d’Ortoli (désignée ci-dessous par la Société), société par action simplifiée unipersonnelle au capital social de 3000 euros, inscrite au Registre du commerce de Marseille sous le numéro 841619190 et dont le siège social est situé au 377 Rue d'Endoume à Marseille (13007).
La Société peut être contactée par mail à l’adresse emmanuelle.dortoli@gmail.com ou par téléphone au +33603759617.
Application des CGV
Les présentes CGV s’appliquent à toutes commandes passées à distance sur le site e-commerce de la Société dont le nom de domaine est www.emmanuelledortoli.com.
La validation d’une commande par le client engendre obligatoirement l’acceptation des CGV.
Les CGV peuvent-être régulièrement mise à jour par la Société. Les CGV applicables sont celles disponibles sur le site internet de la Société à la date de la passation de commande.
Les données enregistrées par le site www.emmanuelledortoli.com prouvent les échanges conclus entre le client et la Société.
Articles en vente
Le choix d’un bijou en fonction des caractéristiques spécifiées sur notre site est de la responsabilité du client. Les bijoux sont fabriqués de manière artisanale, leurs caractéristiques sont données sur le site www.emmanuelledortoli.com à titre indicatif. Des différences au niveau de ces caractéristiques de même que des différences d’appréciation des photographies ne peuvent en aucun cas être considérées comme défauts majeurs.
Les articles sont disponibles dans la limite des stocks disponible. Si un article ne peut être livré dans les temps ou définitivement à la suite d’une limite de stock atteinte, un mail et/ou un appel téléphonique informera le client de la raison et proposera une modification de commande ou annulation avec remboursement sans que cela puisse entrainer de litige.
Le contenu du site www.emmanuelledortoli.com (modèles, prix, caractéristiques) peut être modifié sans préavis par la Société.
Commande
Les commandes sont exclusivement réservées aux personnes physiques, agissant pour leurs besoins personnels.
Le client sélectionne sur le site www.emmanuelledortoli.com les articles qu’il souhaite commander et les ajoute dans son panier. Un récapitulatif comprenant les articles souhaités et les frais annexes est disponible avant la validation de la commande.
Le client valide ensuite sa commande et accepte de ce fait les CGV. Le client doit ensuite transmettre ses coordonnées complètes de livraison et de facturation puis procéder au payement par carte bancaire.
La vente sera effective après réception intégral du payement par la Société. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de ses données et de signaler toute erreur à la Société. Cette dernière ne sera pas responsable en cas d’erreurs liées à l’inexactitude de ces données.
Lors de la passation de la commande, le délai est donné à titre indicatif et n’a pas de caractère contractuel. La Société fera le nécessaire pour livrer la commande dans ces délais.
La Société se réserve le droit d’annuler une commande pour un client avec lequel elle se trouve en litige relativement à un payement antérieur.
Des informations complémentaires sur le statut de la commande peuvent être obtenus en contactant la Société par mail ou par téléphone.
Livraison
La Société ne sera pas responsable d’une non-réception en cas d’adresse inexacte, de vol ou si d’absence répétée du client lors de la livraison entraînant un retour. Dans ce dernier cas, les frais associés sont à la charge du client.
Les livraisons standards se font vers la France Métropolitaine.
Pour toutes autres destinations, merci de contacter directement la société. Cette dernière ne sera pas responsable des frais engendrés (par exemple douane) pour une livraison hors de la communauté Européenne. Le prix sera calculé hors taxes.
Le client est l’importateur des articles commandés et fera le nécessaire auprès des autorités compétentes.
A réception, le client s’assurera de la conformité des articles. En cas de non-conformité ou de doute, le colis et l’article doivent être conservé en l’état et des informations descriptives détaillées doivent être inscrites sur le bon de livraison. Le client informera également la Société dans un délais de 48 heures afin de déclencher une procédure.
Prix et paiement
Sur le site www.emmanuelledortoli.com, les prix de chaque article sont donnés en euros (€) et HT. Comme mentionné en 3.3 les prix sont susceptible d’être modifié à tout moment par la Société. Le prix effectif est celui attribué le jour de la passation de commande.
Le règlement s’effectue par carte bancaire. Le client garantit avoir les autorisations d’utiliser ce moyen de payement pour satisfaire sa commande.
Les payements sont gérés par la société « Stripe » spécialiste dans le domaine.
Si le payement est partiel, semble incertain ou en cas doute sur le bien-fondé de la commande, celle-ci peut être suspendue ou annulée par la Société.
Responsabilité
La Société fait son nécessaire pour assurer au client un service de qualité. Elle ne pourra cependant pas tenue pour responsable en cas de manquement à ses obligations en cas de force majeure ou en cas d’inexactitude ou d’erreur imputable au client ou à un tiers étranger au contrat. La responsabilité de la Société n’indemnisera pas un client pour des dommages indirects, des pertes de bénéfices, des pertes de données ou des pertes commerciales.
Un écart de rendu entre les photos et les caractéristiques données sur le site www.emmanuelledortoli.com et les articles commandés ne pourront pas engager la responsabilité de la Société.
La Société ne pourra pas être tenue responsable des bugs, anomalie ou dysfonctionnement de son site www.emmanuelledortoli.com. Ce site possède des liens hypertextes vers des sites externes. La Société ne sera pas tenue responsable du fonctionnement, du contenu, du respect des droits de propriétés intellectuelles, de la décence ou de toute autre information publiés sur l’ensemble de ces sites externes non contrôlés.
Le client doit connaitre les limites et les risques liés à l’utilisation d’internet. La responsabilité de la Société n’est pas engagée.
Le client devra vérifier bien recevoir les différents justificatifs le liant la société. Il ne pourra tenir la Société pour responsable si les courriers n’arrivent pas à destination.
La Société n’est pas responsable des dommages pouvant être liés à une mauvaise utilisation des articles.
Sur mesure
Les articles réalisés sur mesure ne seront ni repris, ni échangé conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation.
Droit de rétractation
Selon l’article L221-21 du code de la consommation, le client a un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires une fois les articles livrés. Aucun justificatif ne doit motiver ce retour.
Les articles retournés ne doivent cependant ni être endommagés ni avoir été portés et doivent être retournés dans leur emballage d’origine. La Société se réserve le droit de retourné l’article au client si ces conditions ne sont pas respectées.
La Société doit être informée par le client par mail ou par téléphone de ce choix dans les quatorze (14) jours à la suite de la réception de l’article.
L’envoi retour doit se faire avec avis de réception à l’adresse de la Société dans les quatorze (14) jours qui suivent la communication ou le mail de décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client exerçant son droit de rétractation.
Si le retour rempli les conditions citées ci-dessus, la Société vous remboursera dans un délai de quatorze (14) jours le montant des articles à l’exception des frais d’envoi par virement bancaire sur la carte ayant été utilisée lors de la commande.
Service après vente
La Société est disponible pour trouver des solutions. Pour toutes questions, remarques ou réclamations, la Société peut être contactée par courrier postal, mail ou téléphone.
Pour toute réclamation la Société demande de faire parvenir un descriptif précis du problème rencontré.
Le client est tenu responsable de l’utilisation de son article.
Propriété
Le site www.emmanuelledortoli.com et son contenu sont la propriété de la société Emmanuelle d’Ortoli et sont protégés par les lois française et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Un téléchargement, une reproduction ou vente du contenu du site sans une autorisation écrite de la Société est susceptible d’être considéré comme un délit de contrefaçon. Une utilisation pour un usage privé est autorisée sous les conditions du code de la propriété intellectuelle
Données personnelles
Les données personnelles du client sont protégées et conservées de manière confidentielle conformément à la politique de protection des données personnelles.
Les données personnelles servent au traitement de commande et pour personnaliser la communication si le client donne son accord. Elles peuvent servir à analyser le trafic du site internet à des fins d'optimisation.
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Les donnes personnelles seront conservées par la société pendant 5 ans.
Le client peut modifier et supprimer à tout moment les informations personnelles le concernant en contactant le service client de la société.
Droit applicable
​Les CGV de la société Emmanuelle d’Ortoli sont soumises à la loi française.